Mentions légales

1. Éditeur du site et de l'application

Le site web myreciply.com (ci-après « le Site ») et l'application mobile MyReciply (ci-après « l'Application »), collectivement désignés « les Services », sont édités par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Matthias Colpaert, joignable à l'adresse email : Contact@myreciply.com.

3. Hébergeur du site web

4. Hébergeur des données de l'application mobile

Les données de l'Application sont hébergées par :

5. Distribution de l'application mobile

L'Application est distribuée via :

• Apple App Store — Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
• Google Play Store — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Le téléchargement et l'utilisation de l'Application sont soumis aux conditions générales respectives de l'App Store (Apple) et du Google Play Store (Google), en complément des présentes mentions légales et des Conditions Générales d'Utilisation de MyReciply.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site et l'Application (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site et l'Application eux-mêmes, sont la propriété exclusive de Matthias Colpaert ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• Le Code de la propriété intellectuelle (CPI)
• Le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du CPI)
• Le droit des marques (articles L.711-1 et suivants du CPI)
• Le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants du CPI)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Matthias Colpaert.

Toute exploitation non autorisée du Site, de l'Application ou de l'un quelconque des éléments qu'ils contiennent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Contenu généré par les utilisateurs

L'Application permet aux utilisateurs de publier du contenu (recettes, commentaires, photos, notes, etc.). Chaque utilisateur reste titulaire de ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il publie, sous réserve de la licence accordée dans les Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs. Tout contenu illicite peut être signalé via les fonctionnalités de signalement de l'Application ou par email à Contact@myreciply.com.

8. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles.

Pour toute information détaillée sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter la section dédiée de notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la directive 2002/58/CE (« directive ePrivacy ») et aux recommandations de la CNIL, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Informations nutritionnelles

Les informations nutritionnelles fournies par l'Application (calories, macronutriments, plans alimentaires, analyses de repas) sont données à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un avis médical, diététique ou nutritionnel. Elles ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié (médecin, diététicien, nutritionniste).

L'éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation des informations nutritionnelles fournies par les Services.

10.2. Analyse par intelligence artificielle

Les analyses de repas par intelligence artificielle (scan alimentaire) sont des estimations automatisées pouvant comporter des erreurs. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la fiabilité des résultats d'analyse IA.

10.3. Disponibilité des Services

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site et de l'Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité, de dysfonctionnement, d'interruption ou de modification des Services, quelles qu'en soient les causes (maintenance, mise à jour, cas de force majeure, etc.).

10.4. Liens hypertextes

Le Site et l'Application peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leurs conditions d'utilisation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à Contact@myreciply.com pour obtenir les coordonnées du médiateur de la consommation compétent. L'utilisateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Crédits

• Conception et développement : Matthias Colpaert
• Icônes : Lucide Icons (licence ISC)
• Typographie : Inter (Google Fonts, licence OFL)

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à : Contact@myreciply.com.