Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site web myreciply.com (ci-après « le Site ») et de l'application mobile MyReciply (ci-après « l'Application »), collectivement désignés « les Services », édités par Matthias Colpaert, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur).

Les Services offrent une plateforme de nutrition personnalisée combinant suivi alimentaire intelligent par intelligence artificielle, plans alimentaires algorithmiques, catalogue de recettes communautaire et fonctionnalités sociales.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant les Services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez cesser toute utilisation des Services.

3. Conditions d'accès et inscription

3.1. Âge minimum

Les Services sont accessibles à toute personne physique. Toutefois :

• Les utilisateurs de 15 ans et plus peuvent s'inscrire de manière autonome.
• Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés. En s'inscrivant pour un mineur de moins de 15 ans, le parent ou tuteur accepte les présentes CGU en son nom.

3.2. Création de compte

L'accès à la plupart des fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.
• Mettre à jour ses informations en cas de changement.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe).
• Notifier immédiatement tout accès non autorisé à son compte à Contact@myreciply.com.
• Ne pas créer de compte sous une fausse identité, ni usurper l'identité d'un tiers.

Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte. L'utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

3.3. Nom d'utilisateur

Le nom d'utilisateur (username) doit être composé uniquement de lettres minuscules, chiffres et underscores, et contenir entre 3 et 30 caractères. Il doit être unique. Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier un nom d'utilisateur qui violerait les présentes CGU, porterait atteinte aux droits de tiers ou serait inapproprié.

4. Description des Services

L'Application propose les fonctionnalités suivantes :

4.1. Fonctionnalités accessibles à tous les utilisateurs

L'ensemble des fonctionnalités de l'Application est accessible à tous les utilisateurs, y compris en mode gratuit :

• Catalogue de recettes communautaire : consultation, création et publication de recettes (avec ingrédients, instructions, valeurs nutritionnelles, photos et liens vidéo).
• Fonctionnalités sociales : likes, favoris, commentaires, notes (0 à 5 étoiles), abonnements entre utilisateurs, consultation de profils, classement des créateurs (leaderboard).
• Organisation : création de dossiers et sous-dossiers pour organiser les recettes sauvegardées.
• Suivi nutritionnel complet : journal alimentaire quotidien, profil nutritionnel, objectifs caloriques et macronutritionnels.
• Plans alimentaires personnalisés : génération algorithmique de plans adaptés au profil nutritionnel, aux préférences et aux objectifs de l'utilisateur.
• Scan alimentaire IA : prise de photo ou description vocale/textuelle d'un repas pour estimation automatique des macronutriments et ingrédients, limité à 5 scans par semaine en mode gratuit.
• Modification IA de repas scannés : possibilité de modifier un repas scanné par instruction textuelle ou vocale (ex. : « retire le riz », « ajoute un avocat »), limitée à 5 modifications par semaine en mode gratuit.
• Création de recettes assistée par IA.
• Objectifs de poids : définition d'objectifs (perte, gain, maintien), suivi du poids, photos avant/après.

4.2. Fonctionnalités Premium (abonnement payant)

L'abonnement Premium lève les limitations d'utilisation de l'intelligence artificielle :

• Scans alimentaires IA illimités : analyse de photos de repas sans restriction hebdomadaire.
• Modifications IA illimitées : modification de repas scannés par instruction textuelle ou vocale sans restriction hebdomadaire.

5. Abonnement Premium et paiement

5.1. Souscription

L'abonnement Premium est souscrit via les systèmes d'achat intégrés (In-App Purchase) de l'Apple App Store (pour iOS) ou du Google Play Store (pour Android). Les prix sont affichés dans l'Application, en devise locale, avant toute souscription.

5.2. Paiement

Le paiement est effectué et géré directement par Apple ou Google selon votre plateforme. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par MyReciply. Les conditions de paiement, de facturation et de remboursement d'Apple et Google s'appliquent en complément des présentes.

5.3. Renouvellement automatique

L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation par l'utilisateur au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. L'annulation se fait exclusivement via les paramètres de l'App Store ou du Google Play Store.

5.4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant à l'abonnement Premium et en commençant à utiliser les fonctionnalités Premium, vous reconnaissez et acceptez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

Toutefois, les politiques de remboursement d'Apple et Google peuvent s'appliquer. Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter directement Apple ou Google via les canaux prévus.

5.5. Période d'essai gratuit

Nous pouvons proposer une période d'essai gratuit. Si vous ne résiliez pas avant la fin de la période d'essai, l'abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant selon les conditions indiquées lors de l'activation de l'essai.

6. Contenu généré par les utilisateurs

6.1. Propriété

Vous restez propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez via les Services (recettes, commentaires, photos, etc.), ci-après « Contenu Utilisateur ».

6.2. Licence accordée

En publiant du Contenu Utilisateur, vous accordez à MyReciply une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion des Services.

En cas de suppression de votre compte, les recettes que vous avez publiées sur la marketplace sont anonymisées (l'attribution est remplacée par « Utilisateur supprimé ») et restent accessibles sur la marketplace. La licence accordée à MyReciply se poursuit uniquement pour ces recettes anonymisées maintenues sur la marketplace. Toutes vos autres données personnelles (journal alimentaire, scans, photos, commentaires, likes, favoris, notes, abonnements, profil nutritionnel, historique de poids, plans alimentaires) sont supprimées immédiatement et définitivement.

6.3. Responsabilité

Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous publiez. Vous garantissez que :

• Vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier ce contenu.
• Ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Ce contenu ne contient aucun élément illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, obscène, incitant à la haine ou à la violence.
• Les informations nutritionnelles fournies dans vos recettes sont de bonne foi (sans garantie d'exactitude médicale).

6.4. Recettes et informations nutritionnelles

Les recettes publiées par les utilisateurs et les valeurs nutritionnelles associées sont fournies sous la responsabilité de leurs auteurs. MyReciply ne vérifie pas l'exactitude des valeurs nutritionnelles déclarées et ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs. Les utilisateurs souffrant d'allergies alimentaires doivent vérifier les ingrédients de chaque recette indépendamment.

7. Règles de conduite

En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas :

• Publier du contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, harcelant, obscène, discriminatoire, incitant à la haine ou à la violence.
• Publier du contenu portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui.
• Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes.
• Utiliser les Services à des fins commerciales non autorisées (publicité, spam, démarchage).
• Publier des informations nutritionnelles ou de santé volontairement fausses ou dangereuses.
• Promouvoir des régimes dangereux, des troubles alimentaires ou des pratiques nutritionnelles extrêmes.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, comptes d'autres utilisateurs ou données non publiques.
• Utiliser des robots, scripts, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.
• Contourner les mesures techniques de sécurité ou les quotas d'utilisation.
• Copier, modifier, distribuer ou exploiter les Services ou leur contenu au-delà de ce qui est autorisé.
• Publier du contenu à caractère sexuel, pornographique ou inapproprié pour un public incluant des mineurs.

8. Modération et signalement

MyReciply met à disposition des utilisateurs des fonctionnalités de :

• Signalement de contenu (recettes, commentaires, utilisateurs) pour les motifs suivants : spam, contenu inapproprié, harcèlement, autre.
• Blocage d'utilisateurs : empêcher un utilisateur de voir votre contenu et de vous contacter.
• Signalement de bugs pour signaler des dysfonctionnements techniques.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de :

• Examiner tout Contenu Utilisateur signalé ou suspecté de violer les présentes CGU.
• Supprimer ou masquer tout contenu qui viole les présentes CGU, la loi applicable ou les droits de tiers.
• Suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de violation grave ou répétée des CGU.

Conformément à l'article 6-I-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), nous mettons en place un dispositif de signalement facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à notre connaissance tout contenu illicite.

9. Intelligence artificielle

9.1. Scan alimentaire et génération de recettes

Les Services utilisent des technologies d'intelligence artificielle (OpenAI) pour :

• Analyser des photos de repas ou des descriptions textuelles/vocales et estimer les macronutriments et ingrédients (scan alimentaire).
• Modifier un repas scanné selon vos instructions textuelles ou vocales (ajout, retrait ou modification d'ingrédients avec recalcul automatique des valeurs nutritionnelles).
• Assister la création de recettes.

9.2. Limitations

Les résultats fournis par l'intelligence artificielle sont des estimations et peuvent comporter des erreurs significatives. En particulier :

• Les valeurs nutritionnelles estimées peuvent différer des valeurs réelles.
• L'IA peut ne pas détecter tous les ingrédients présents dans un repas.
• L'IA peut ne pas identifier correctement les allergènes.
• Les résultats ne doivent pas être utilisés comme seule source d'information pour des décisions médicales ou diététiques.

9.3. Plans alimentaires algorithmiques

Les plans alimentaires sont générés par un algorithme déterministe (sans IA) basé sur votre profil nutritionnel, vos préférences et vos objectifs. Malgré l'optimisation algorithmique, ces plans ne remplacent pas les conseils d'un professionnel de santé qualifié.

10. Avertissement relatif à la santé

11. Propriété intellectuelle

Les Services et l'ensemble de leurs composants (code source, design, interface, algorithmes, bases de données, marques, logos, textes, graphismes, images) sont la propriété exclusive de Matthias Colpaert et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

L'utilisation des Services vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, limité à la durée d'utilisation des Services. Ce droit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services ou leurs composants.

Toute reproduction, copie, modification, décompilation, ingénierie inverse, extraction de bases de données ou utilisation non autorisée des Services est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12. Disponibilité des Services

Nous nous efforçons de maintenir les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue et nous ne saurions être tenus responsables en cas de :

• Interruption pour maintenance, mise à jour ou amélioration des Services.
• Dysfonctionnement lié à un cas de force majeure, une panne réseau, une défaillance de nos prestataires techniques ou tout autre événement hors de notre contrôle.
• Incompatibilité avec votre appareil ou système d'exploitation.

Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie des Services, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

• Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'exactitude, la complétude, la fiabilité ou l'adéquation des informations nutritionnelles.
• MyReciply ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, consécutif, spécial, accessoire ou punitif, y compris les pertes de données, de bénéfices ou de chance.
• MyReciply ne saurait être tenu responsable du Contenu Utilisateur publié par les utilisateurs.
• MyReciply ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des résultats d'analyse IA, des plans alimentaires ou de toute information nutritionnelle fournie par les Services.
• MyReciply ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de la non-déclaration d'allergènes dans les recettes utilisateurs ou de l'inexactitude des informations nutritionnelles publiées par les utilisateurs.
• En tout état de cause, la responsabilité totale de MyReciply est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où elles seraient contraires aux dispositions d'ordre public du droit français, notamment en matière de responsabilité du fait des produits défectueux ou de faute lourde.

14. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

15. Suspension et résiliation

15.1. Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les paramètres de l'Application ou en contactant Contact@myreciply.com. La suppression du compte est immédiate et entraîne :

• La suppression immédiate et définitive de toutes vos données personnelles : profil, journal alimentaire, scans alimentaires, historique de poids, objectifs, plans alimentaires, commentaires, likes, favoris, notes, abonnements, profil nutritionnel et photos.
• La suppression définitive de votre compte d'authentification.
• L'anonymisation de vos recettes publiées sur la marketplace : elles restent accessibles mais ne sont plus associées à votre identité (affichées sous « Utilisateur supprimé »).
• La perte d'accès immédiate à toutes les fonctionnalités des Services.
• L'abonnement Premium est géré exclusivement par Apple App Store ou Google Play Store via RevenueCat. La suppression du compte MyReciply n'annule pas automatiquement l'abonnement : vous devez l'annuler manuellement dans les paramètres de l'App Store ou du Google Play Store avant de supprimer votre compte pour éviter tout renouvellement ultérieur.

15.2. Suspension ou résiliation par MyReciply

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Comportement frauduleux, abusif ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utilisation des Services à des fins illicites.
• Signalements multiples et fondés par d'autres utilisateurs.
• Inactivité prolongée du compte (suppression après notification préalable).

En cas de suspension, vous serez notifié par email avec les motifs de la décision. Vous pourrez contester la décision en nous contactant à Contact@myreciply.com.

16. Liens vers des services tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers (vidéos YouTube, Instagram, TikTok dans les recettes, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. MyReciply n'exerce aucun contrôle sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques de confidentialité.

17. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification push, bandeau d'information lors de votre connexion, et/ou email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous devez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

18. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif aux Services, vous pouvez :

1. Nous contacter directement à Contact@myreciply.com pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.
2. Recourir à un médiateur de la consommation : conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. Pour obtenir ses coordonnées, contactez-nous à Contact@myreciply.com.
3. Utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de résidence de celui-ci, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

Si l'utilisateur réside hors de France, les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence s'appliquent dans la mesure où elles offrent un niveau de protection plus élevé, conformément au Règlement Rome I (CE) n° 593/2008, article 6.

20. Force majeure

MyReciply ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGU résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pannes d'infrastructure internet, défaillances de prestataires tiers, actes de gouvernement, cyberattaques.

21. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La disposition invalidée serait remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale des parties.

22. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MyReciply concernant l'utilisation des Services. Elles remplacent tout accord antérieur écrit ou oral relatif au même objet.

23. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :